Arrêté du 22 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 137 du 15 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0754895A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Esculier (Joëlle), épouse Larcon, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.

M. Bouchet (Nicolas), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.

Mme Sirot (Catherine), épouse Souchet, adjointe administrative principale, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit service administratif régional, en remplacement de Mme Court (Véronique), épouse Micheau.